Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur domelya-home.com, exploité par Zidi Walid, nom commercial ECOMMERCE, Entrepreneur individuel, immatriculé au 109 181 537 R.C.S. Versailles, dont le siège est situé 1 avenue Simon Vouet, 78560 Le Port-Marly. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site et prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant barré affiché à côté du prix de vente est le prix conseillé du produit. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés sur le récapitulatif. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est formée lorsque l'acheteur valide le paiement et que celui-ci est accepté par l'établissement bancaire. Le montant facturé est calculé par le serveur du site à partir de son catalogue, quelle que soit la valeur affichée par le navigateur de l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande manifestement anormale ou en cas de litige antérieur non résolu.

Article 4 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les commandes partent sous 24 à 48 h ouvrées. Colissimo suivi : 3 à 5 jours ouvrés, 5,90 €, offert à partir de 99 € d'achat. Chronopost express : 1 à 2 jours ouvrés, 9,90 €. Ces délais sont indicatifs et courent en jours ouvrés à compter de l'expédition.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le vendeur étend ce délai à 30jours. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine. Le remboursement intervient sous 7 jours après réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 6 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2ans, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'exercent sans frais pour l'acheteur.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). La saisie des données de carte a lieu dans un formulaire hébergé par le prestataire de paiement bancaire du vendeur, avec authentification 3-D Secure : aucun numéro de carte n'est enregistré ni traité sur les serveurs du site. La commande n'est confirmée qu'après acceptation du paiement par l'établissement bancaire.

Article 8 — Données personnelles

Les données recueillies servent au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité, à laquelle il est renvoyé.

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@domelya-home.com. Le vendeur n'a pas encore désigné de médiateur de la consommation ; cette mention sera mise à jour dès la désignation effective. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible aux consommateurs.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.